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Conditions Générales de Vente et Utilisation

 
Préambule :
 
La Société WARMANGO, société par actions simplifiée au capital de 2 915,00 € dont le siège social est à Lyon (69009) – 2 rue des Mûriers, immatriculée  au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 813 899 093, met à disposition sur son site internet http://www.warmango.fr (ci-après dénommé le Site Internet) un « marché virtuel » permettant à ses adhérents (ci-après dénommés les CLIENTS) ayant ouvert un compte sur le Site, d’être mis en relation avec des professionnels (ci-après « le FOURNISSEUR ») ayant également ouvert un compte sur le Site, permettant d’acheter en direct des produits nécessaires aux professionnels dans le cadre de leur activité : outillage, plomberie, robinetterie, climatisation, ventilation, chauffage, sanitaire, ameublement, matériels électriques et tous autres matériels de professionnel sans que cette liste ne soit limitative.
 
Dans le cadre de ce « marché virtuel » la société WARMANGO agit comme simple intermédiaire et héberge les offres de produits proposées par les FOURNISSEURS aux CLIENTS.
 
ARTICLE PREMIER - Champ d'application
 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations conclues via le Site, entre les FOURNISSEURS proposant leurs produits sur le Site et les CLIENTS désirant acheter un produit présenté sur le Site.
 
Ces Conditions Générales d’utilisation sont accessibles à tout moment sur ce Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société WARMANGO constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
 
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont communiquées à tout CLIENT souhaitant créer un compte d’accès à l’offre du site internet www.warmango.fr. Lors de la création de son compte, le CLIENT accepte les CGU présentes sans réserve et s’engage à les respecter dans le cadre de l’utilisation du service.
 
Elles sont applicables tant que le CLIENT dispose d’un compte sur le Site Internet et correspondent à la dernière phase de son inscription.
 
Toute utilisation du Site Internet implique, de la part du CLIENT, l'acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les renseignements figurant sur le Site Internet de Warmango sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Warmango est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
 
ARTICLE 2 - Fonctionnement du Site internet
 
Le Site permet aux FOURNISSEURS sélectionnés par la société WARMANGO de proposer leurs produits en ligne aux CLIENTS de Warmango afin de les acheter directement à ceux-ci.
 
WARMANGO peut être amené à modérer les contenus et avis des CLIENTS dans le but d’une utilisation paisible et riche du Site Internet. L'avis du CLIENT n'apparait sur le Site Internet qu'une fois l'avis contrôlé et validé par le modérateur. La modération peut durer jusqu'à 72h (jours ouvrés).
 
En postant un avis, le CLIENT reconnait la possibilité pour le modérateur de contrôler les avis et de supprimer à tout moment, tout avis, à priori ou à posteriori. Le modérateur pourra notamment supprimer discrétionnairement tout avis que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit qui caractérise le Site. Le modérateur se réserve le droit de justifier par mail au CLIENT le refus de son avis.
 
Le FOURNISSEUR décide librement des produits qu'il souhaite proposer sur le site et des conditions tarifaires afférentes à son offre.
 
Toutes les transactions effectuées par un FOURNISSEUR via le Site sont conclues directement entre le FOURNISSEUR et les CLIENTS. 
 
L’utilisation du Site est exclusivement réservée aux FOURNISSEURS choisis par la société WARMANGO et aux adhérents de la société WARMANGO qui devront créer un compte, transmettre leurs informations bancaires permettant le règlement dans les conditions des présentes et reçu leur code d’accès personnel et confidentiel.
 
Pour pouvoir créer un compte sur le Site Internet, les CLIENTS doivent respecter les conditions suivantes :
- être une personne physique ou morale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- posséder un numéro SIRET et être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou à la Chambre des Métiers ou à l’URSSAF ;
- être à jour de ses obligations fiscales, sociales et juridiques
- ne pas être dans une situation d’insolvabilité ou en procédure collective. (Redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sans que cette liste soit limitative)
 
Pour les CLIENTS souhaitant commander des produits sous la règlementation FGAZ, ils doivent disposer d’un numéro de capacité FGAZ à jour et actif.
 
Les CLIENTS sont seuls responsables de la sécurité de leur code d’accès. La divulgation aux tiers n'est pas autorisée. Le code d’accès ne peut être utilisé que pour obtenir l'accès au « marché virtuel » et aux services qui y sont proposés. Le CLIENT ne peut transmettre ce code à des collaborateurs/salariés que si ces derniers ont des instructions précises pour l’utilisation et s’ils sont tenus à la confidentialité. En cas de violation, le CLIENT doit informer sans délai la société WARMANGO. (0805 088 810) Le CLIENT est seul responsable de tous les actes accomplis en son nom et ne pourra en aucun cas annuler une prestation au motif qu’une personne non habilitée aurait utilisé son code. Si des personnes non habilitées ont eu connaissance du code d’accès, le CLIENT est tenu d'en demander le changement sans délai.
 
Tout compte d’accès est identifié par son adresse IP, dans le cas ou des adresses différentes viendraient à être détectées sur un seul et même compte, l’opérateur se réserve le droit de fermer unilatéralement le compte concerné.
 
La création d’un compte CLIENT est gratuite il suffit de cliquer sur le lien « S’inscrire », et de remplir un formulaire  en  ligne,  de  lire  et  d’accepter  les  présentes  Conditions  Générales  d’Utilisation.
 
A la réception de la confirmation d’inscription  envoyée  à l’adresse  e-mail  fournie  par  le CLIENT,  le compte sera accessible et le Client pourra passer ses premières commandes.
 
La première commande doit impérativement être réglée par le CLIENT au moyen d’une Carte Bancaire ou d’un prélèvement SEPA direct.
Il pourra par la suite choisir différents modes de paiement en fonction de son profil et des accès ouverts à son profit par WARMANGO.
 
Le CLIENT fera son affaire personnelle du respect de toutes dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation des produits acquis. Il est prévenu par avance que les garanties inhérentes aux produits commandés peuvent parfois être soumises à une mise en service d’un tiers et/ou conditionnés à l’achat à la possession d’un numéro de capacité FGAZ.  
 
La Société WARMANGO ne pourrait voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par le Client des produits commandés et de toute utilisation frauduleuse du Site Internet. Le CLIENT garantit qu’il exercera une activité qui ne contrevient à aucune disposition légale et réglementaire.
 
Les CLIENTS peuvent, à tout moment, clôturer leur compte sur le Site, sous réserve d'en informer la société WARMANGO par mail à contact@warmango.fr ou par tout autre moyen indiqué sur le site http://www.warmango.fr et de respecter un préavis raisonnable. De même, la société WARMANGO est en droit de mettre fin, à tout moment et à son entière discrétion, à des comptes CLIENTS en les informant par mail ou par tout autre moyen et en respectant un préavis raisonnable.
 
A défaut d’accord contraire convenu entre les parties à la suite de la notification de la fermeture du compte, la durée « raisonnable » du préavis sera fixée à :
 
-      Un mois à partir de la date d’inscription du client
 
ARTICLE 3 - Rôle de la société WARMANGO
 
Le Site Internet www.warmango.fr est mis à la disposition des CLIENTS par la société WARMANGO en sa qualité de prestataire de services. La société WARMANGO n'est en aucun cas partie contractante dans les contrats de vente conclus entre les FOURNISSEURS et les CLIENTS via son Site. A ce titre, la Société WARMANGO ne sera pas responsable des difficultés résultant de l’application du contrat de vente.
 
La société WARMANGO, gestionnaire du Site assure uniquement la prestation de mise en relation des CLIENTS avec les Fournisseurs qui proposent leurs produits sur le Site. Aussi la société WARMANGO ne saurait être tenue responsable des erreurs éventuelles pouvant affecter les informations fournies par le Fournisseur.
 
ARTICLE 4 – Modalités de commande
 
Les Clients adresseront directement aux FOURNISSEURS leurs commandes via le site Internet.
 
Le FOURNISSEUR s'engage à consentir aux CLIENTS l'ensemble des conditions de vente et de remise convenues avec WARMANGO, et à les satisfaire dans les meilleures conditions notamment en respectant les délais de livraison donnés. Les délais de livraison devront être indiqués dans la fiche descriptive du produit si le Fournisseur n’utilise pas la solution logistique de WARMANGO.
 
En toute hypothèse, le Fournisseur s'engage à ce que les Produits livrés soient de qualité et de présentation irréprochables, être adaptés à l'utilisation pour laquelle ils sont vendus, être exempts de vices et être conformes aux réglementations et normes françaises et communautaires, tant en matière de qualité, de traçabilité, de sécurité, de protection du consommateur, que de composition et d'étiquetage.
    
Le Client sera personnellement responsable, vis-à-vis du Fournisseur et des tiers, des conséquences dommageables entraînées par les infractions aux clauses et conditions des présentes de son fait, de celui de son personnel ou de ses préposés.
 
ARTICLE 5 - Tarifs
 
Le prix des Produits sera celui en vigueur à la date de commande du CLIENT.
 
Toute modification de prix par le FOURNISSEUR sera mise à jour automatiquement et instantanément par WARMANGO afin que les CLIENTS puissent en être informés lors de leurs commandes.
 
Des frais de transport pourront être appliqués en sus du prix de la commande dans le cas d’une commande inférieure à 200€.
 
Selon l’option retenue par le FOURNISSEUR, WARMANGO permet au client d’obtenir instantanément sa facture lors de sa commande.
 
Dans le cas où le vendeur facturerait le client lui-même la facture sera envoyée directement par le FOURNISSEUR au CLIENT et par ses propres moyens.
 
WARMANGO assure et sécurise tous les paiements grâce à un prestataire tiers de paiement nommé « STRIPE » les paiements et remboursements se feront par cet intermédiaire.
 
ARTICLE 6 - Livraison
 
1° - Les disponibilités des produits seront indiquées sur la fiche produit. Le mode de livraison, standard ou express, sera choisi lors de la confirmation de la commande. En principe, les délais peuvent varier entre 24 et 48 heures. Le Client aura la possibilité de choisir la formule « Livraison Express » prévoyant une livraison le lendemain avant 13 heures pour une commande passée avant 15h. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement. Ces délais courent à compter de la date de validation de la commande définitive.
 
Le client aura la possibilité de choisir enlèvement sur la plateforme logistique. Il devra donc valider et payer sa commande puis il sera libre à tout moment de venir sur site récupérer sa commande préalablement passée sur Warmango.fr
 
La livraison pourra s’effectuer en tout endroit indiqué par le Client lors de la validation définitive de la commande y compris sur ses sites d’intervention ou chantiers en France métropolitaine, Monaco, Andorre.
 
Les retards éventuels de livraison ne peuvent pas entrainer l’annulation de la commande ni donner lieu, au profit du CLIENT, à des pénalités de retard, à quelque indemnité à quelque titre que ce soit.
 
2° - WARMANGO, intervenant en qualité de place de marché, est dégagée de plein droit de tout engagement et responsabilité relatif aux délais de livraison qui sont assurés par un transporteur tiers inconnu des services de WARMANGO lors d’un achat par un CLIENT d’un produit non pris en charge par les services logistique de WARMANGO et expédié directement par le FOURNISSEUR
 
ARTICLE 7 – Obligations des parties
 
D’une manière générale, la Société WARMANGO n’a qu’une obligation de moyens se traduisant par la mise à disposition du Site Internet pour la mise en relation entre le FOURNISSEUR et le CLIENT.
 
ARTICLE 8 – Propriété Intellectuelle
 
L’ensemble des informations, textes, logos, concepts, contenus éditoriaux apportées par la Société WARMANGO de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit sont et resteront à tout moment sa propriété.
 
Les créations réalisées spécifiquement pour le Site Internet en exécution de la présente convention restent la propriété de la Société WARMANGO.
 
ARTICLE 9 - Responsabilités
 
La responsabilité de la Société WARMANGO ne saurait se substituer à celle de du FOURNISSEUR et du CLIENT, ces derniers s’interdisant de mettre en œuvre une telle recherche de responsabilité sauf bien entendu les cas d’erreurs manifestes ou volontaires.
 
Le CLIENT demeure seul responsable de l’utilisation des produits vendus sur la plateforme WARMANGO ainsi que de l’installation des produits chez leurs clients finaux. Par ailleurs, le FOURNISSEUR reste seul responsable de la qualité des produits qu’il vend par le Site Internet WARMANGO et de la défectuosité et des vices cachés desdits produits. Le FOURNISSEUR s’est engagé à vendre des produits de bonnes qualités répondant aux normes française et européenne en vigueur.
La responsabilité de WARMANGO ne pourra pas être recherchée pour les opérations dans lesquelles elle n’intervient pas et qui sont de la responsabilité du FOURNISSEUR et du CLIENT.
 
La Société WARMANGO s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales l’accessibilité du Site Internet sauf dans l’hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
 
La responsabilité de la Société WARMANGO ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Site Internet par les FOURNISSEURS et les CLIENTS, ni en cas de mauvaise utilisation des produits vendus. En outre, WARMANGO n’est pas responsable de la qualité des produits mis en ligne et il appartient au CLIENT de vérifier que le produit correspond bien à l’usage qu’il entend en faire.
 
La Société WARMANGO ne pourra être tenue responsable du contenu des informations, textes, images, éléments de forme, données accessibles sur le Site Internet mise en ligne par le FOURNISSEUR et à ce à quelque titre que ce soit.
 
Elle ne saurait être tenue également pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs réseaux de transport vers le monde internet et téléphonique et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès.
 
En aucun cas la Société WARMANGO ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, c'est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la faute de la Société WARMANGO, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial, perte de bénéfice ou de clients pour lesquels la Société Bénéficiaire sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées.
 
Le FOURNISSEUR assume la pleine et entière responsabilité du contenu des informations divulguées dans le cadre des présentes et de l’utilisation de son compte.
 
ARTICLE 10 – Dispositions diverses
 
Le CLIENT et la Société WARMANGO s'engagent à titre de clause de confidentialitépour quelque cause que soit, à la confidentialité la plus totale, en s'interdisant de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient concernant les présentes et ses modalités de fonctionnement, à moins que lesdites informations, connaissances ou savoir-faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d'un règlement particulier ou d'une injonction administrative ou judiciaire.
 
Elles s'engagent également à faire respecter cette obligation par tous les membres de leurs personnels concernés, dont elles se portent fort.
 
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l’autre Partie  à  l'une  quelconque  des  obligations  visées  au  sein  des  présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
 
L'annulation de l'une des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation n'entraînerait l'annulation des présentes dans son ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l'esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l'équilibre général de la convention.
 
ARTICLE 11 - Informatiques et Libertés
 
La société WARMANGO est autorisée à enregistrer et à traiter les données des utilisateurs qui lui sont communiquées dans le cadre de l’utilisation de son Site, et notamment aussi les adresses IP des ordinateurs des CLIENTS. Les informations bancaires transmises par le FOURNISSEUR et/ou le CLIENT seront utilisés par WARMANGO uniquement dans le cadre des présentes.
 
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés aux FOURNISSEURS et CLIENTS sont nécessaires au traitement des commandes et à l'établissement des factures, notamment.
 
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
 
Les utilisateurs du Site disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations les concernant.
 
ARTICLE 12 - Droit applicable
 
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
 
Tous les litiges auxquels les présentes pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de Lyon.
 
ARTICLE 13 - Information précontractuelle - Acceptation des utilisateurs
 
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir eu communication, préalablement a la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales d’utilisation.
 
Le fait pour une personne physique ou morale de proposer des espaces ou de commander sur le site internet de la Société WARMANGO emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, ce qui est expressément reconnu par les utilisateurs, qui renoncent, notamment, a se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable a la Société WARMANGO.
 
ARTICLE 14 – Retours et remboursements
 
 
Le CLIENT professionnel achetant sur la plateforme WARMANGO a la possibilité de changer d’avis et de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés.
 
La demande de retour devra être effectuée par le client sur warmango.fr et acceptée par WARMANGO.
 
Le retour des produits devra s’effectuer à l’adresse indiquée par le service client de WARMANGO lors de l’acceptation du retour. Les frais de retour des Produits sont supportés par le CLIENT.
 
Le remboursement des frais de livraison aller de la commande sera effectué sous réserve que la rétractation concerne l’ensemble des Produits faisant l’objet de la commande.
 
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
 
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours après réception et vérification technique. Le remboursement se fera par le même moyen utilisé par le CLIENT pour la transaction initiale et ne donnera lieu à aucun frais pour le CLIENT.
 
En tout état de cause, le FOURNISSEUR ou WARMANGO, indépendamment des règles applicables en matière de droit de rétractation et de garanties légales ou contractuelles, s’engagent à réexpédier au CLIENT, à leurs frais, un nouveau Produit dans les cas suivants : Erreur sur la référence du Produit expédié ou livraison d’un Produit abîmé. Les frais de retour du Produit et de rééxpédition seront dans ces hypothèses à la charge de WARMANGO : du FOURNISSEUR.
 
ARTICLE 15 – Litiges transport
 
Dans le cas où le produit est détérioré du fait du transporteur, la réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures à compter de la livraison par le CLIENT.
Le client devra informer WARMANGO dès connaissance du litige.
En tout état de cause, les réserves nécessaires devront impérativement être apposées par le CLIENT sur le bordereau d’émargement de livraison lors de la livraison du produit.
 
Sous réserve de disponibilité, l'échange sera proposé au client avec réexpédition immédiate d’un produit de remplacement.
En cas de remboursement, celui-ci-sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la date de la livraison.
Le remboursement se fera par le même moyen utilisé par le CLIENT pour la transaction initiale et ne donnera lieu à aucun frais pour le CLIENT.
 
ARTICLE 16 – Garanties commerciales
 
La garantie commerciale des Produits correspond à celle accordée par le FOURNISSEUR. Cette garantie, et ses conditions et modalités de mise en œuvre, sont indiquées par le FOURNISSEUR, le cas échéant, sur la fiche des produits.
Dans le cadre d’un produit défectueux, pris ou non sous garantie par le FOURNISSEUR, le traitement du litige incombera au FOURNISSEUR.
La demande de retour et son éventuelle prise en charge sera de la responsabilité du FOURNISSEUR.
 
ARTICLE 17 – Acceptation de l'utilisateur 
 
 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont expressément agréés et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
 
 
 
ARTICLE 18– Données personnelles
 
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits de protection des données suivants:
- Vous pouvez demander l'accès, la correction, la mise à jour ou la suppression de vos informations personnelles.
- Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles ou demander la portabilité de vos informations personnelles.
Si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectuées sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement.
Vous avez le droit de vous plaindre à une autorité de protection des données de notre collecte et de l'utilisation de vos informations personnelles. Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à contact@warmangp.fr ou par courrier à Warmango SAS, 32 Quai Paul Sedallian, 69009, Lyon.
Attention: Confidentialité. Nous répondrons à votre demande de modifier, corriger ou supprimer vos informations dans un délai raisonnable et vous informer des mesures que nous avons prises.

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